Mentions légales

Informations relatives à l’avocat

Me Simon Mintz, avocat au Barreau de Marseille, exerçant à titre individuel

SIREN n°818432171

Numéro TVA intracommunautaire : FR30818432171

Adresse : 8, Quai de Rive Neuve, 13001 Marseille

Email : smintz@avocatmintz.fr

Tel : 06 03 28 05 14

Publication

Ce site est édité par Me Simon Mintz.

Directeur de la Publication : Simon Mintz

Adresse : 8, Quai de Rive Neuve, 13001 Marseille

Email : smintz@avocatmintz.fr

Hébergeur

Ce site est hébergé par O2Switch

Adresse du siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Site : https://www.o2switch.fr/

Conception et réalisation

Hugo Thiphaine

Création  de sites web, communication et référencement

hugo-thiphaine.fr

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Me Simon Mintz à l’exception des contenus appartenant à des tiers. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de Me Simon Mintz.

Liens hypertextes avec des sites tiers

Me Simon Mintz n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.

L’existence d’un lien hypertexte entre le site de Me Simon Mintz et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Me Simon Mintz.

Données personnelles

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Me Simon Mintz.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. 

Les seules données collectées par Me Simon Mintz au titre de l’utilisation du présent site sont celles que les utilisateurs laissent volontairement et spontanément à travers le formulaire de contact. Me Simon Mintz n’utilise ces données que dans le but de traiter les messages adressés par les utilisateurs au titre des formulaires de contact.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Me Simon Mintz, 8, Quai de Rive Neuve, 13001 Marseille, ou par courrier à l’adresse contact@avocatmintz.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Règles professionnelles

La profession d’avocat est notamment régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et par son décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991

Le Règlement Intérieur National (RIN),  prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France au même titre que le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 portant sur les règles déontologiques applicables aux avocats.

Me Simon Mintz a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la MMA IARD.