Droit de la propriété intellectuelle
Maître Mintz vous assiste tant en matière de droit d’auteur qu’en droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles). Simon Mintz est également compétent pour les problématiques liées au droit des nouvelles technologies et de la communication.
Specialités
Nos services
Maître Simon Mintz est en mesure de vous assister pour l’ensemble des problématiques relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dépot de titres
Mise en place de stratégies de dépôt, recherches d’antériorité
Contentieux
Engagement et suivi de contentieux devant les juridictions françaises et européennes
Pré-contentieux
Préparation de lettre de mise en demeure, négociation, rédaction de protocole transactionnel
Contrats
Rédaction de licences, transferts de droits, accords de coexistence
Audits
Audits de tous droits de propriété intellectuelle et données personnelles
Focus
Les domaines d’intervention
Droit d'auteur
Mise en place de stratégies de protection et défense de vos droits
Droit des marques
Conseil relatif à la stratégie de dépôt, à l’exploitation et à la protection de vos droits de marque
Dessins et modèles, brevets
Aide à la valorisation et à la défense de vos droits de propriété industrielle
Focus
Un chiffre d’affaires supérieur de 20%
Selon une étude de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les entreprises détenant au moins un droit de propriété intellectuelle génèrent en moyenne un chiffre d’affaires supérieur de 20% à celui réalisé par les entreprises qui n’en possèdent aucun.
En bref
De l’utilité des droits de propriété intellectuelle
À chaque problème
Les entreprises et particuliers s’aperçoivent souvent a posteriori qu’ils ne disposent pas des droits sur les créations qu’ils exploitent. Ou que certaines de leurs créations ont été reprises par un concurrent. Il arrive encore parfois qu’un tiers tente de s’approprier leur dénomination sociale ou un élément clé de leur activité.
Sa Solution
Le cabinet Simon Mintz vous aidera à encadrer la transmission des droits de propriété intellectuelle au moyen de contrats appropriés (cession, licence..) ainsi qu’à anticiper toute difficulté juridique en se préconstituant la preuve des créations et/ou en déposant une marque, un brevet ou un modèle.
Citation
« Plus votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle (DPI) est solide, plus votre entreprise est performante. Et les entreprises détentrices de DPI ne se contentent pas de générer un chiffre d’affaires supérieur, leurs employés en bénéficient aussi. »
António Campinos, Président de l’Office européen des brevets