Droit commercial

Maître Simon Mintz a développé une compétence particulière et matière de droit commercial et traite de la totalité des problématiques courantes auxquelles font face les sociétés et les entrepreneurs.

Services

Nos compétences

Maître Mintz est en mesure de vous assister, quelle que soit votre problématique commerciale.

Contrats commerciaux

Contrats de distribution, de vente commerciale, contrats de franchise

E-commerce

Rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente

Contentieux commercial

Contentieux contractuel, concurrence déloyale, factures impayées, pratiques anticoncurrentielles

Opération sur fonds de commerce

Cessions de fonds de commerce, baux commerciaux