Droit des marques
Une marque est un signe distinctif indispensable à l’exercice d’une activité commerciale. Celle-ci permet à son titulaire de se distinguer de ses concurrents. La marque permet également au public d’identifier au premier coup d’oeil l’origine de ses produits ou services.
Services
À vos marques, prêts…
Maître Mintz vous assiste quel que soit le stade de la vie de votre marque : de la stratégie de dépôt à sa défense en justice.
Stratégie de dépôt
Établissement d’une stratégie de dépôt de marque au regard des besoins particuliers du déposant
Recherche d’antériorité
Analyse des marques et droits préexistants afin d’optimiser le dépôt
Contrats
Cession, licence, coexistence
Audits - Consultations
Audit de portefeuille de marque et analyse juridique
Contentieux et précontentieux
Rédaction et réponse à mise en demeure, conduite d’une action devant les offices et juridictions compétentes, en demande comme en défense