Droit d’auteur

Maître Simon Mintz exerce depuis 2015 dans le domaine du droit d’auteur et saura vous conseiller utilement afin de faire valoir et défendre vos droits d’auteur.

Services

Nos compétences

Maître Mintz vous assiste dans la résolution de l’ensemble de vos problématiques liées au droit d’auteur, en conseil comme en contentieux

Contrefaçon

Contentieux et précontentieux, tant en demande qu’en défense

Contrats

Rédaction de contrats de cession de droits, licence

Protection des créations

Mise en place de stratégies de protection des créations

Audits - Consultations

Analyse des droits existants au regard de la réglementation

Informatique - Presse - Édition - Marché de l'art

Application du droit d’auteur dans des domaines aussi divers que le droit de l’informatique, droit de la presse, de l’édition et du marché de l’art